Conditions Générales d'Utilisation

Version au 15 décembre 2017

IMPORTANT :
IL EST EXPRESSEMENT CONVENU QUE TOUTE UTILISATION DU SITE WWW.FEEDMARKET.FR ET TOUT ACCES A L’UN QUELCONQUE DE SES CONTENUS EFFECTUES A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT IMPLIQUENT OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE ET LE RESPECT, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. L’UTILISATEUR DECLARE EN CONSEQUENCE AVOIR LU ET PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
EN CAS DE RESERVES OU DE CONTESTATION SUR TOUT OU PARTIE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL N’AURA PLUS DE DROIT D’ACCEDER AU SITE, A SON COMPTE UTILISATEUR ET PLUS GENERALEMENT AUX CONTENUS.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée, d’autres termes pouvant par ailleurs être définis dans les présentes conditions générales d’utilisations.

« Annonceur » : désigne généralement toute entreprise ou organisme qui recourt aux différentes techniques de communication pour promouvoir sa notoriété, son image, ses produits ou ses services. « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que des informations y sont contenues.

« Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l’Utilisateur inscrit, accessible après inscription sur le Site via une Identification de Connexion et lui permettant d’accéder à certains contenus présents sur le Site.

« Cookie(s) »: désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : Dans le cadre de politique sur l’utilisation des Cookies, cette expression désigne les données qui se rapportent au seul Utilisateur à un instant donné, indépendamment du Terminal qu’il utilise.

« Identification de Connexion » : désigne un identifiant (sous forme d’une adresse email) et un mot de passe confidentiels permettant d’accéder au Compte Utilisateur et à certains contenus présents sur le Site.

« Information(s) de Navigation » ou « Navigation » : désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. La Société (et/ou prestataires et mandataires autorisés) est susceptible de traiter des Informations de Navigation, même si elle ne sait pas nécessairement quel Terminal utilise l’Utilisateur, ni qui est l’Utilisateur est à un instant donné.

Ces Informations de Navigation concernent, notamment :

  • adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet ;
  • la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique ;
  • l’url (/l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du Terminal accédant à un service de communication électronique ;
  • le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.) ;
  • le type et la version du logiciel de Navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.) ;
  • la langue d’utilisation du logiciel de Navigation utilisée par le Terminal ;
  • l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par les soins de la Société (et/ou prestataires et mandataires autorisés) dans le Terminal.

« Groupe » : désigne la Société ainsi que (i) toutes les entités dans lesquelles la Société détient la majorité du capital social ou des droits de vote, (ii) toutes les entités qui détiennent, directement ou indirectement, une partie du capital social de la Société quel qu’en soit le pourcentage (un « Actionnaire »), et (iii) toutes les entités dans lesquelles un Actionnaire de la Société détient directement ou indirectement la majorité du capital ou des droits de vote.

« Régie publicitaire » : désigne l’entité ou la société en charge de commercialiser des espaces publicitaires pour le compte d’un ou plusieurs diffuseurs : éditeurs de sites Internet, d’applications mobiles, etc.

Les régies peuvent être amenées à :

  • concevoir des offres publicitaires rémunératrices pour le diffuseur et pour elles-mêmes et d’une efficacité accrue pour l’Annonceur ;
  • mettre en oeuvre des solutions technologiques et des partenariats leur permettant de recueillir des informations relatives à la Navigation et/ou à la localisation d’un même terminal (ordinateur, Smartphone) sur un seul ou sur plusieurs milliers de supports de diffusion de publicités (sites Internet, plates-formes de services mobiles, applications mobiles) dont elles sont les intermédiaires directs ou indirects.

« Société » : désigne la société SAIPOL, société par actions simplifiée au capital de 4.399.312,00€ dont le siège social est situé 11-13, rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 388 021 156, éditrice du Site.

« Site » : désigne le site internet www.feedmarket.fr à partir duquel la Société propose à la vente des produits liés ou connexes au secteur agricole, et notamment de tourteaux et d’huiles brutes destinés à l’alimentation animale.

« Terminal(aux) » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que l’Utilisateur utilise pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc.

« Utilisateur (s) » : désigne tout utilisateur du Site.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGU régissent les modalités et utilisations du Site par tout Utilisateur.

Il est par ailleurs précisé que toute commande passée sur le Site est régie par les conditions générales de vente applicables de la Société.

ARTICLE 3. ACCES AU SITE

L’accès au Site se fait via internet.

Certaines rubriques du Site ne sont accessibles que par une identification de l’Utilisateur, nécessitant la création préalable d’un Compte Utilisateur avec une Identification de Connexion.

Seuls les Utilisateurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité principale et pour leur propre compte peuvent directement créer un Compte Utilisateur sur le Site. La Société confirme, par courrier électronique, l’acceptation de votre inscription à l’adresse électronique que l’Utilisateur aura communiquée.

Pour les courtiers ou négociants travaillant pour le compte d’autrui, le Compte Utilisateur sera créé par l’intermédiaire de la Société.

Il est rappelé que l’Identification de Connexion a un caractère strictement confidentiel et personnel. L’Utilisateur s’engage à cet égard à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer leur confidentialité et ne pas divulguer l’Identification de Connexion aux tiers.

Dans le cas où l’Utilisateur remarquerait une utilisation anormale ou frauduleuse de son Identifiant de Connexion, il devra en avertir la Société dans les plus brefs délais.

La Société se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou d’interrompre temporairement le Site, notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

  • Fournir des informations exactes, sincères, à jour et complètes lors de la création d’un Compte Utilisateur ;
  • Mettre à jour sans délai les informations renseignées lors de la création d’un Compte Utilisateur si celles-ci venaient à évoluer ;
  • Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par la loi ;
  • Ne pas utiliser les informations présentes sur le Site directement ou indirectement à des fins commerciales ;
  • Ne pas utiliser les informations présentes sur le Site en vue de leur utilisation par un site concurrent ou par un autre site comme des sites comparateurs ;
  • Ne pas dénigrer le Site ;
  • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un concurrent ; et de manière plus générale
  • Utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU.

La Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site à un ou des Utilisateurs et à prendre toutes les mesures contre ces derniers, si la Société considèrent que cet ou ces Utilisateurs ne respectent pas les CGU.

ARTICLE 5. ENTREE EN VIGUEUR DUREE

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter du premier accès au Site et pour aussi longtemps qu’elles seront applicables dans les conditions précisées à l’article 6 ci-dessous.

ARTICLE 6. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société peut être amenée à faire évoluer les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à leur date de publication sur le Site sous réserve d’avoir informé l’Utilisateur de leur mise en ligne. La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi informé, postérieurement à la date de publication des CGU modifiées sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.

ARTICLE 7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1 Politique relative aux données à caractère personnel

La Société tient à rappeler son engagement à appliquer les obligations de la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que l’Utilisateur peut être amené à lui communiquer dans le cadre de votre Navigation sur son Site.

Lors de la visite du Site, et notamment lorsqu’un compte d’Utilisateur est créé, les Utilisateurs sont susceptibles de fournir à la Société un certain nombre de données personnelles les concernant et notamment :

  • prénom et nom ;
  • nom de l’entreprise ;
  • type d’activités ;
  • numéro de TVA intracommunautaire ;
  • fonction ;
  • adresse postale ;
  • adresse électronique ;
  • numéro(s) de téléphone ;
  • RIB ;
  • login et mot de passe ;
  • adresse IP.

Conformément aux obligations légales, la Société, son Groupe ou ses prestataires conservent ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’Utilisateur les a communiquées ; plus précisément pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services offerts par ce Site, adresser à l’Utilisateur des informations et propositions commerciales susceptibles de l’intéresser, ou pour transmettre en retour à l’Utilisateur l’information qu’il a pu demander par l’envoi de courrier électronique à l’adresse serviceclients@feedmarket.fr ou via les rubriques Contact éventuelles ou par toute autre rubrique équivalente.

7.2 Utilisation des données à caractère personnel

La Société recueille deux types d’informations sur les visiteurs : les informations personnelles (telles que les informations listées ci-dessus ou toutes autres informations que l’Utilisateur a volontairement soumises) et les informations générales (telles que le nombre de visiteurs sur le Site, les pages auxquelles ils accèdent, etc.).

L’Utilisateur peut visiter le Site sans avoir à donner son identité ou révéler des informations à caractère personnel sur lui-même. Toutefois, pour pouvoir accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site, une identification sera demandée à l’Utilisateur.

Les données collectées par l’intermédiaire du Site (et notamment du Compte Utilisateur) sont conservées de manière confidentielle et destinées à la Société ou son Groupe, ou encore ses prestataires aux fins de :

  • créer un Compte Utilisateur pour l’Utilisateur concerné ;
  • répondre aux demandes écrites de l’Utilisateur formulées par envoi d’un courriel à l’adresse serviceclients@feedmarket.fr ou sur tout formulaire de Contact ;
  • assurer la gestion administrative et commerciale du Site ;
  • éventuellement, pour permettre l’envoi à l’Utilisateur de messages non sollicités susceptibles de l’intéresser à des fins de prospection commerciale et/ou de sensibilisation aux activités syndicales L’Utilisateur est informé qu’il pourra à tout moment, signifier à la société émettrice desdits messages qu’il ne souhaite plus recevoir de tels messages selon les modalités figurant dans chacun desdits messages.

7.3 Droit d’accès, modification

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, en contactant la Société à tout moment :

par courriel à l’adresse suivante :

serviceclients@feedmarket.fr

ou par courrier à l’adresse postale suivante :

SAIPOL
Direction Juridique Groupe
11-13, rue de Monceau
75008 Paris

ARTICLE 8. COOKIES

Cette rubrique est consacrée à la politique de la Société en matière de « Cookies ».

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la Navigation du Terminal de l’Utilisateur, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le Terminal utilisé, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés concernant les Cookies et que l’Utilisateur peut modifier à tout moment.

8.1 Finalité des cookies émis sur le Site

8.1.1 Les Cookies émis sur le Site

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, la Société peut être amenée, sous réserve des choix de l’Utilisateur, à installer divers Cookies dans le Terminal de l’Utilisateur et permettant à la société de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Les Cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’Utilisateur qui résultent des paramètres du logiciel de Navigation utilisé par l’Utilisateur lors de sa visite du Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies qu’émet la Société lui permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à la Société d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services de la Société ;
  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du Terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) de l’Utilisateur lors de ses visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal concerné comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site (création du Compte d’Utilisateur) ou à des informations que l’Utilisateur a choisis sur le Site ;
  • de permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, grâce à son Identification de Connexion ou des données que l’Utilisateur aura éventuellement antérieurement confiées à la Société ;
  • de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
  • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées pour la Société par son agence média sur des espaces publicitaires externes, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’Utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par votre parcours sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux Annonceurs et d’établir des statistiques.
8.1.2 Les cookies émis sur le Site par des tiers

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. L’Utilisateur est informé de l’objet des Cookies dont la Société a connaissance et des moyens dont l’Utilisateur dispose pour effectuer des choix à l’égard des Cookies.

Les cookies émis sur le Site du fait d’applications tierces intégrées au Site

Des applications informatiques émanant de tiers sont susceptibles d’être inclus sur le Site, et qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la Navigation de l’Utilisateur sur le Site, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son Terminal (session ouverte) durant sa Navigation sur le Site.

La Société n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre Navigation sur le Site et associées aux Données Personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de Navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Les cookies émis sur le Site par une agence média ou une régie publicitaire externe exploitant les informations récoltées lors de la Navigation

Certaines informations du Site sont susceptibles d’être exploitées par une ou plusieurs Régie(s) Publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des Cookies émis par l’une d’entre elles. Le cas échéant, les Cookies émis par ces Régies Publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité des Cookies :

  • d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage du Terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) selon les matériels et les logiciels de visualisation et de lecture que le Terminal concerné comporte ;
  • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur le Terminal de l’Utilisateur selon la Navigation dudit Terminal sur le Site.

8.2 Les choix de l’Utilisateur concernant les Cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa Navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous offerts par les logiciels de Navigation.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de Navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de Navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans le Terminal (cf. Rubrique « Comment exercer les choix selon de Navigateur qu’utilise l’Utilisateur ? » ci-dessous).

8.2.1 L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de Navigation. Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de Navigation l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il aura consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du Terminal concerné. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

8.2.2 Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si l’Utilisateur tentait d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent pour l’Utilisateur de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque la Société—ou ses prestataires—ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le Terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le Terminal concerné semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour elle d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aura refusés ou supprimés.

8.2.3 Comment exercer les choix selon de Navigateur qu’utilise l’Utilisateur ?

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=956…
Pour Firefox™ http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%2…
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

8.3 Partage de l’utilisation du Terminal de l’Utilisateur avec d’autres personnes

Si Terminal de l’Utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de Navigation, la Société ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au Terminal de l’Utilisateur correspondent bien à sa propre utilisation de ce Terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies, relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 9. LIMITE DE RESPONSABILITE

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et préjudices directs et indirects de quelque nature qu’ils soient, résultant de toute utilisation du Site par les Utilisateurs.

La Société ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour toute information, erreur matérielle, ou encore pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, en ce inclus les ruptures de services (pour cause de maintenance, force majeure, ou autre), la présence de virus informatiques et autres nuisances assimilées.

Plus généralement, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption du Site quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

La Société n’a pas vocation à fournir une assistance ou une « hot-line ».

La Société ne pourra être tenue pour responsable des pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, ce même si la Société a été informée de la potentialité de tels dommages.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux Utilisateurs un droit d’usage personnel et non exclusif du Site.

L’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les logos, marques et autres signes distinctifs, les textes, photographies, infographies sont susceptibles d’être protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société.

ARTICLE 11. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site et pointer vers des sites internet tiers.

Ces sites internet étant édités et gérés par des tiers, et dans la mesure où la Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites, l’Utilisateur s’interdit d’entamer toute action judiciaire relative au contenu de ces sites ou à leur utilisation à l’encontre de la Société.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

La Société n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

ARTICLE 13. INDEPENDANCE DES STIPULATIONS

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite, mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE- JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumis à la loi française et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétences juridictionnelle, les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris seront seules compétentes pour connaître de tout litige éventuel relatif aux présentes CGU.

ARTICLE 15. SURVIE

Toutes les dispositions des articles 3, 4,7, 8, 9, 10, 14 et 15 survivront nonobstant la suspension temporaire ou la fermeture définitive du Compte Utilisateur.